Port du calot à l’hôpital : une sanction disproportionnée malgré la désobéissance

TA Paris, 27 octobre 2026, n° 2604447. Le tribunal annule l’exclusion de huit mois infligée par l’AP-HP à une infirmière qui refusait de retirer son calot. Le jugement distingue la justification de la consigne vestimentaire, la faute de désobéissance et la proportionnalité de la sanction.

Les trois enseignements du jugement

D’abord, les règles d’hygiène et les recommandations du comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) invoquées par l’AP-HP n’interdisaient pas le calot. L’établissement ne démontrait pas non plus que les conditions concrètes de son port présentaient un risque infectieux (points 5 et 6).

Ensuite, le refus répété de se conformer à l’ordre de retirer ce couvre-chef constituait néanmoins une faute disciplinaire. L’article L. 121-10 du code général de la fonction publique n’autorise la désobéissance que si l’ordre est à la fois manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Enfin, la seule désobéissance ne justifiait pas huit mois d’exclusion : compte tenu notamment de l’ancienneté de l’infirmière, de l’absence d’atteinte intrinsèque à l’intérêt du service et de ses compétences professionnelles non contestées, la sanction était disproportionnée (point 7 ; CE, ass., 13 novembre 2013, « Dahan », n° 347704). Le tribunal rappelle que l’annulation implique la reconstitution de la carrière de l’agente à compter du 19 janvier 2026 (point 10).

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