La responsabilité financière des gestionnaires publics au Luxembourg et en France
Dernière mise à jour : il y a 1 jour
Depuis 2023, la France privilégie un régime juridictionnel de responsabilité financière fondé sur des infractions sanctionnées par la Cour des comptes. Au Luxembourg, la mise en cause financière repose notamment sur des mécanismes administratifs d’imputation personnelle et de recouvrement.
Cette étude compare les fondements, les personnes concernées, les voies de recours et les effets de ces deux systèmes, à partir des textes, de la jurisprudence et des pratiques administratives.
Photographie de couverture : entrée de la Cour des comptes française, palais Cambon à Paris. Tangopaso, 12 avril 2010. Source : Wikimedia Commons ; statut : domaine public (mise à disposition par l’auteur). L’image représente l’institution française, et non la Cour des comptes du Luxembourg. Affichage adapté au Web.
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