1919 : gouverner la charge socialisée
Dernière mise à jour : il y a 1 jour
De la réparation des dommages de guerre à l’institution d’un gouvernement administratif de la dépense publique.
L’année 1919 concentre plusieurs transformations du droit public français : l’affirmation d’un droit légal à réparation des dommages de guerre, le développement de la responsabilité administrative sans faute, l’organisation financière de la reconstruction et la création de la direction du Budget et du contrôle financier.
Ces transformations ne relèvent pas d’un régime juridique unique et leur simultanéité ne prouve pas une causalité directe. Elles permettent toutefois d’interroger une difficulté commune : comment convertir des obligations publiques de réparation en dépenses effectivement financées, prévues et contrôlées ?
Cette étude revient sur l’arrêt Regnault-Desroziers du 28 mars 1919, la loi du 17 avril 1919 relative aux dommages de guerre, les pensions, le Crédit national et la réorganisation budgétaire de l’automne 1919. Elle prolonge l’analyse jusqu’à la loi du 10 août 1922 relative au contrôle des dépenses engagées.
Lire l’étude intégrale
Crédit visuel : Reims, rue des Boucheries en ruines (1919). Agence Rol / Bibliothèque nationale de France. Source : Wikimedia Commons ; licence domaine public en France. Photographie historique d’archives, illustrative du contexte de la reconstruction. Affichage adapté au Web.
Commentaires