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Éditeur du site

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Florent HAAS

Adresse : 5 rue de l’Essai, 75005 Paris

Courriel : florent.haas@u-pariscite.fr

Téléphone : 06 24 08 66 28

Directeur de la publication : Florent HAAS.

Ces informations sont communiquées au titre des obligations d’identification des éditeurs de services de communication au public en ligne (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, art. 1-1).

 

Hébergement

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Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.

5 Yunitsman Street

Tel Aviv 6936025

Israël

Téléphone : +972 3 545 4900

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Nature des contenus

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Le site présente des publications, des analyses juridiques, des travaux universitaires et des ressources pédagogiques.

Les informations et ressources diffusées ont une finalité pédagogique et informative. Elles ne constituent pas des consultations juridiques individualisées et ne se substituent pas à l’analyse d’une situation particulière.

Les analyses doivent être appréciées au regard de leur date de publication ou de mise à jour. Avant toute utilisation dans une situation concrète, il convient de vérifier l’état des textes et de la jurisprudence applicables.

Le site ne permet aucune vente en ligne. Les éventuels liens vers des plateformes proposant des ouvrages ou des services renvoient vers des sites distincts.

Toute erreur ou difficulté concernant un contenu peut être signalée à l’adresse suivante : florent.haas@u-pariscite.fr.

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Propriété intellectuelle

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Les contenus publiés sur ce site, notamment les textes, analyses, ressources pédagogiques et autres éléments originaux, sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Leur reproduction, leur représentation, leur adaptation ou leur diffusion doivent respecter les droits de leurs titulaires, les autorisations éventuellement accordées et les exceptions prévues par la loi.

Les analyses et courtes citations sont notamment admises dans les conditions légales, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur et la source. La seule mention de la source ne suffit pas à autoriser une reproduction excédant les limites d’une exception légale (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 122-4 et L. 122-5).

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Données personnelles

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Les messages relatifs aux demandes ordinaires d’information sont conservés pendant le traitement de la demande, puis supprimés au plus tard douze mois après la clôture de l’échange.

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Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions légales sont réunies.

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Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : florent.haas@u-pariscite.fr.

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